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Politique d’utilisation

Engagés est une marque de commerce d’Agence Atypic Inc., société dont le siège social est situé au 5972, 2e Avenue, Montréal (Québec) H1Y 2Y9, Canada.

L’utilisation du site web d’Engagés (ci-après le « Site ») vaut lecture, compréhension et acceptation de l’utilisateur ou l’utilisatrice (ci-après « l’Utilisateur ») de l’ensemble des conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’utilisation ») indiquées ci-dessous.

Les Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Engagés (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Engagés se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du Site à tout moment et à sa discrétion. Le cas échéant, Engagés indique la date de mise à jour au bas de cette page. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de s’assurer du respect de ces dernières.

L’utilisation continue du Site constitue l’accord de l’Utilisateur quant aux Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation, et ses mises à jour, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser le Site.

DÉFINITIONS

« Annonceur » : la personne morale déposant une annonce sur le Site.

« Candidat » : la personne physique déposant une candidature en lien avec une annonce.

« Utilisateur » : la personne physique utilisant le Site, soit un Annonceur ou un Candidat.

UTILISATION DU SITE

Le Site permet à des Annonceurs de déposer des annonces d’emploi et à des Candidats de trouver des offres d’emploi.

Le Site est accessible depuis n’importe quel outil informatique ayant accès à Internet et sur tous les navigateurs.

En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité de son compte et est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le compte. L’Utilisateur doit informer immédiatement Engagés de toute utilisation non autorisée du compte ou de toute autre violation de la sécurité.

La fourniture de fausses informations de contact, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation du compte de l’Utilisateur sur le Site.

Toutes les annonces présentes sur le Site sont affichées par des organisations sur lesquelles Engagés n’exerce pas de contrôle systématique.

Engagés se réserve le droit de refuser tout Annonceur et/ou toute annonce ne correspondant pas à la mission et aux valeurs d’Engagés. Engagés autorise l’Utilisateur à visionner et à télécharger toute information présente sur le Site, uniquement et exclusivement à titre personnel et non commercial.

En l’absence d’une autorisation écrite et expresse d’Engagés, toute autre utilisation ou exploitation de l’information, y compris la distribution, la modification, la reproduction, la réutilisation, la transmission ou l’utilisation à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales, est strictement interdite.

L’Utilisateur s’engage également, non limitativement, à ne pas :

  • utiliser le Site à d’autres fins que recruter, se faire recruter ou avoir recours à des services de recrutement;
  • utiliser le Site à des fins illégales ou pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux;
  • utiliser le Site à des fins obscènes ou immorales;
  • utiliser le Site pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap;
  • afficher un poste inexistant ou un poste dont la description est incomplète, mensongère ou inexacte;
  • utiliser des informations présentées sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou de redirection du trafic;
  • utiliser le Site pour mener ou envoyer toute étude ou concours;
  • utiliser le Site d’une façon qui pourrait endommager, perturber la sécurité, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site;
  • télécharger, afficher ou transmettre sur le Site un virus, un fichier, un code ou un programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  • utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif automatique ou procédé manuel permettant de contrôler ou de copier tout contenu présenté sur le Site;
  • transmettre des courriels, des chaînes de lettres, des messages pourriels ou d’autres types de courriels de masse non sollicités;
  • tenter d’obtenir ou obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions dont l’accès est limité.

Toute contravention aux Conditions d’utilisation ou conduite nuisant à la réputation d’Engagés permet à Engagés d’abolir le contenu ou de suspendre, de désactiver ou de supprimer le compte de l’Utilisateur (sans possibilité de réinscription). De plus, Engagés se réserve le droit de supprimer certaines données à son entière discrétion.

Engagés s’engage à ne pas utiliser ni divulguer l’information fournie par l’Utilisateur à des fins autres que celles d’annoncer et de recruter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit d’usage à l’Utilisateur de la propriété intellectuelle d’Agence Atypic Inc. ou de celle de tiers qui peut y être contenu.

La propriété intellectuelle d’Engagés inclut, non limitativement :

  • tous les logos, dessins, graphismes, photos, images, vidéos, marques, symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site n’étant pas déjà soumis à des droits de propriété intellectuelle;
  • tous les logiciels, API et matériaux exploités par le Site;
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  • tout le contenu proposé par le Site en libre téléchargement.

L’Utilisateur demeure titulaire de la propriété intellectuelle relative au contenu qu’il soumet à Engagés. Toutefois, l’Utilisateur accorde une licence d’utilisation de ce contenu à des fins de diffusion et de promotion. Cette licence est accordée par le seul acte de soumission du contenu sur le Site et est offerte à titre gratuit, non-exclusif et perpétuel.

NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Engagés n’assume aucune responsabilité envers le contenu, l’existence, la nature, la qualité, la légalité, la sécurité et la conformité des emplois annoncés et ne peut donc garantir l’exactitude, la fiabilité ni la véracité des informations contenues dans ces sites.

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Le Candidat peut être amené à quitter le Site pour accéder à du contenu externe en appuyant sur un hyperlien. Engagés n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur exactitude, pertinence, exhaustivité, authenticité, sécurité, actualité ou adéquation.

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La limite de responsabilité d’Engagés ne saurait excéder la somme versée par l’utilisateur des services.

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L’ensemble des droits conférés à Engagés par les Conditions d’utilisation ne peuvent constituer, pour ces dernières, des obligations et Engagés peut exercer ceux-ci à son entière discrétion.

INTERPRÉTATION

Les sous-titres sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ni l’interprétation des dispositions des Conditions d’utilisation.

JURIDICTION

Les Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Tout litige découlant de l’utilisation du Site est soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

PERSONNE-RESSOURCE

Pour toute question ou tout commentaire lié au contenu ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Engagés à l’adresse courriel suivante : info@engages.ca.

Dernière mise à jour effectuée le 26 juin 2024

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